Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29/04/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.soulet-immobilier.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des services proposés par SOULET IMMOBILIER.
Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.
1. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
SOULET IMMOBILIER
Société par actions simplifiée, SAS
Capital social : 8 000 €
SIREN : 795 273 630
SIRET siège : 795 273 630 00025
RCS : 795 273 630 R.C.S. Avignon
TVA intracommunautaire : FR75795273630
Siège social : 223 Route de Carpentras, 84410 Bédoin, France
Représentant légal : Monsieur Olivier Soulet, Président
Téléphone : 04 65 02 10 91
E-mail de contact : [email protected]
Site internet : www.soulet-immobilier.com
Dans le cadre de son activité, SOULET IMMOBILIER intervient notamment dans l’immobilier, la vente de biens, l’accompagnement de projets immobiliers, l’estimation, l’investissement, les biens de prestige, les gîtes, chambres d’hôtes, terrains et projets neufs.
Sous-traitant technique du site internet :
CRAZY BOOSTER
Nom commercial de la société MF BOOSTER, EURL au capital de 1 000 €
SIREN : 979 511 219
Siège social : 5 RUE FENELON, 33000 BORDEAUX
Crazy Booster intervient notamment pour la conception, la maintenance, l’hébergement, le référencement et les services techniques associés au site internet. Crazy Booster agit en qualité de sous-traitant, sur instructions de SOULET IMMOBILIER, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Aucun Délégué à la Protection des Données, DPO, n’est indiqué publiquement à ce jour. Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter SOULET IMMOBILIER à l’adresse suivante : [email protected].
2. À qui s’applique cette politique ?
La présente politique s’applique à toute personne utilisant le site www.soulet-immobilier.com, notamment :
les visiteurs du site ;
les personnes qui remplissent un formulaire de contact ;
les vendeurs souhaitant faire estimer ou confier leur bien immobilier ;
les acquéreurs recherchant un bien immobilier ;
les investisseurs intéressés par un projet immobilier, un terrain, un bien locatif, un gîte ou une chambre d’hôtes ;
les personnes demandant un rendez-vous, un rappel ou des informations complémentaires ;
les partenaires, prescripteurs, professionnels ou prestataires entrant en relation avec SOULET IMMOBILIER via le site.
Elle concerne les traitements réalisés via le site internet, les formulaires de contact, les demandes d’estimation, les demandes d’informations sur un bien, les échanges par e-mail ou téléphone faisant suite à une demande effectuée en ligne, ainsi que les éventuelles démarches hors ligne directement liées à ces demandes.
3. Définitions utiles
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la transmission, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : l’entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou entrant en relation avec SOULET IMMOBILIER via le site.
4. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?
Selon les interactions de l’utilisateur avec le site, SOULET IMMOBILIER peut collecter les catégories de données suivantes.
Données d’identité et de contact
Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, commune, pays de résidence, société le cas échéant, fonction professionnelle le cas échéant.
Données relatives aux demandes immobilières
Nature de la demande, projet d’achat, projet de vente, demande d’estimation, recherche de bien, budget indicatif, critères de recherche, localisation souhaitée, typologie du bien recherché, surface, nombre de pièces, caractéristiques souhaitées, message libre transmis via le formulaire.
Données relatives aux biens immobiliers
Adresse ou secteur du bien, type de bien, maison, appartement, propriété, terrain, gîte, chambre d’hôtes, immeuble, bien de prestige, surface, nombre de pièces, caractéristiques, photos ou documents transmis volontairement, éléments nécessaires à l’estimation ou à la commercialisation.
Données relatives au suivi commercial et contractuel
Historique des échanges, rendez-vous, demandes de rappel, correspondances, documents transmis, informations relatives aux mandats, offres, visites, négociations, compromis, actes, facturation, honoraires, réclamations ou suivi de dossier.
Données nécessaires à certaines obligations réglementaires
Dans le cadre d’une opération immobilière, SOULET IMMOBILIER peut être amenée à collecter certaines informations ou pièces justificatives lorsque cela est nécessaire, notamment pour respecter ses obligations légales, professionnelles ou réglementaires : justificatif d’identité, éléments relatifs au financement, capacité d’achat, origine des fonds, pièces nécessaires à la prévention de la fraude, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou à la sécurisation de la transaction.
Ces données ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires et proportionnées à la finalité poursuivie.
Données de navigation et de connexion
Adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, date et heure de connexion, logs techniques, données relatives aux cookies et traceurs, préférences de consentement.
Données issues des réseaux sociaux ou services tiers
Lorsque l’utilisateur interagit avec les pages ou modules sociaux liés au site, certains réseaux sociaux peuvent traiter des données selon leurs propres politiques de confidentialité. SOULET IMMOBILIER invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées.
5. Origine des données
Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il :
remplit un formulaire de contact ;
demande une estimation ;
sollicite des informations sur un bien ;
demande à être rappelé ;
prend rendez-vous ;
adresse un e-mail ou téléphone à l’agence ;
transmet volontairement des documents ou informations nécessaires à son projet immobilier.
Certaines données peuvent également provenir de sources publiques, de partenaires, de prescripteurs, de professionnels intervenant dans une transaction ou de services tiers, uniquement lorsque cela est nécessaire, licite et proportionné.
6. Finalités des traitements et bases légales
SOULET IMMOBILIER traite les données personnelles pour les finalités suivantes.
Gestion des demandes de contact
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes adressées via le site, rappeler l’utilisateur, transmettre des informations, organiser un rendez-vous ou orienter la demande vers le bon interlocuteur.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime de SOULET IMMOBILIER à répondre aux demandes reçues.
Gestion des demandes d’estimation immobilière
Les données sont utilisées pour analyser le bien, prendre contact avec le propriétaire, organiser une visite éventuelle, établir un avis de valeur ou proposer un accompagnement à la vente.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles.
Gestion des recherches d’acquéreurs et d’investisseurs
Les données sont utilisées pour comprendre le projet de recherche, proposer des biens correspondant aux critères communiqués, organiser des visites et assurer le suivi de la relation.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
Commercialisation et suivi des biens immobiliers
Les données peuvent être utilisées pour gérer les mandats, les annonces, les visites, les négociations, les offres, les échanges avec les parties et les professionnels intervenant dans la transaction.
Base légale : exécution du contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
Respect des obligations légales et réglementaires
Certaines données peuvent être traitées pour répondre aux obligations applicables aux professionnels de l’immobilier, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de prévention de la fraude ou de conservation de documents.
Base légale : obligation légale.
Gestion de la relation client
Les données peuvent être utilisées pour assurer le suivi des dossiers, répondre aux questions, traiter les réclamations, améliorer la qualité de service et conserver l’historique des échanges.
Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime.
Prospection commerciale
SOULET IMMOBILIER peut adresser des informations relatives à ses services, à de nouveaux biens, à des opportunités immobilières ou à des actualités, dans le respect des règles applicables.
Pour les particuliers, l’envoi de communications commerciales par e-mail ou SMS repose en principe sur le consentement préalable, sauf exception légale applicable aux services analogues.
Pour les professionnels, la prospection peut être fondée sur l’intérêt légitime, lorsque le message est en lien avec l’activité professionnelle du destinataire.
Base légale : consentement ou intérêt légitime selon les cas.
Sécurité du site internet
Les données techniques peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les fraudes, détecter les incidents, sécuriser les accès et maintenir le site.
Base légale : intérêt légitime de SOULET IMMOBILIER à assurer la sécurité de ses outils numériques.
Gestion des cookies et statistiques
Les données de navigation peuvent être utilisées pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, gérer les préférences de consentement et, le cas échéant, intégrer des services tiers.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
7. Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque l’utilisateur communique son numéro de téléphone, il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.
Cette inscription ne fait pas obstacle aux appels strictement nécessaires à l’exécution d’une demande formulée par l’utilisateur ou au suivi d’une relation contractuelle en cours.
8. Durées de conservation des données
SOULET IMMOBILIER conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif émanant de la personne concernée ;
les données relatives aux clients, mandats, transactions ou dossiers immobiliers sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux de prescription applicables ;
les documents contractuels peuvent être conservés pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation plus longue ;
les documents comptables et factures sont conservés pendant 10 ans ;
les données nécessaires au respect des obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme peuvent être conservées pendant les durées légalement applicables ;
les données relatives aux cookies sont conservées selon les durées précisées dans la rubrique dédiée aux cookies ;
les logs techniques et de sécurité peuvent être conservés jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident ou de contentieux.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.
9. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées de SOULET IMMOBILIER, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
sous-traitants techniques, dont Crazy Booster, intervenant pour la création, la maintenance, l’hébergement, la sécurisation ou le référencement du site ;
prestataires informatiques, outils CRM, outils de messagerie, outils de prise de rendez-vous ou solutions de gestion de la relation client ;
prestataires d’audience, de mesure statistique ou de gestion des cookies, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
notaires, avocats, diagnostiqueurs, courtiers, banques, assureurs, experts, artisans, partenaires ou professionnels intervenant dans une opération immobilière, uniquement lorsque cela est nécessaire au projet ou demandé par la personne concernée ;
administrations, autorités compétentes, organismes professionnels, juridictions ou auxiliaires de justice lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits de SOULET IMMOBILIER ;
prestataires de comptabilité, facturation, archivage ou conservation documentaire.
SOULET IMMOBILIER ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
10. Transferts de données hors Union européenne
SOULET IMMOBILIER privilégie, autant que possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Si certains prestataires techniques ou services tiers impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, SOULET IMMOBILIER veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
L’utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant SOULET IMMOBILIER à l’adresse : [email protected].
11. Sécurité des données
SOULET IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
la protection des outils informatiques ;
la sécurisation des échanges ;
la sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire ;
la confidentialité contractuelle imposée aux sous-traitants ;
la maintenance et la surveillance technique du site ;
la gestion des droits d’accès ;
la sensibilisation des personnes intervenant sur les données.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SOULET IMMOBILIER appliquera les procédures prévues par le RGPD, notamment la notification à la CNIL lorsque cela est requis et, si nécessaire, l’information des personnes concernées.
12. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter SOULET IMMOBILIER :
par e-mail : [email protected]
par courrier : SOULET IMMOBILIER, 223 Route de Carpentras, 84410 Bédoin, France
SOULET IMMOBILIER pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, conformément au RGPD.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
13. Décisions automatisées et profilage
SOULET IMMOBILIER ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Le site ne met pas en œuvre de profilage automatisé ayant des conséquences juridiques ou significatives pour les personnes concernées.
Si un tel dispositif devait être mis en place ultérieurement, les personnes concernées en seraient informées conformément à la réglementation applicable.
14. Données des mineurs
Les services proposés par SOULET IMMOBILIER s’adressent principalement à des personnes majeures.
Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données concernant des mineurs. Si une telle collecte devait intervenir dans un contexte particulier, SOULET IMMOBILIER veillerait à respecter les règles applicables, notamment en matière d’information et, le cas échéant, d’autorisation parentale.
15. Cookies et traceurs
Le site www.soulet-immobilier.com peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur et intégrer certains services tiers.
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.
Types de cookies susceptibles d’être utilisés
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment la navigation, la sécurité, l’affichage des pages, la mémorisation des choix de consentement ou l’accès à certaines fonctionnalités. Ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymes ou agrégées sur la fréquentation du site, les pages consultées et les parcours de navigation. Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la CNIL, ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies liés aux services tiers
Le site peut intégrer des services tiers tels que Google Maps, outils de mesure d’audience, modules vidéo, réseaux sociaux, boutons de partage, outils anti-spam ou services de sécurité. Ces services peuvent déposer leurs propres cookies et réaliser leurs propres traitements.
Cookies publicitaires ou de retargeting
Si de tels cookies sont utilisés, ils permettent de proposer des contenus ou publicités personnalisés. Ils ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.
Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies au moyen d’un bandeau ou d’un module de gestion du consentement lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien ou module « Gestion des cookies » disponible sur le site.
Durées de conservation
Les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité.
Les cookies soumis au consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, sauf durée plus courte imposée par la réglementation ou définie par l’éditeur du cookie.
Le choix de consentement ou de refus de l’utilisateur peut être conservé pendant une durée maximale de 6 mois, sauf évolution réglementaire ou technique.
16. Prospection électronique
SOULET IMMOBILIER peut adresser des communications relatives à ses services, à des biens immobiliers, à des opportunités d’investissement ou à des actualités liées à l’immobilier.
Pour les particuliers, les communications commerciales par e-mail ou SMS nécessitent en principe le consentement préalable de la personne concernée, sauf lorsque la communication concerne des services analogues à ceux déjà fournis et que la personne a la possibilité de s’y opposer facilement.
Pour les professionnels, des communications peuvent être adressées sur la base de l’intérêt légitime, à condition qu’elles soient en lien avec l’activité professionnelle du destinataire et qu’un moyen simple d’opposition soit proposé.
Chaque communication commerciale comporte, lorsque cela est applicable, un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer à la réception de nouvelles communications.
17. Spécificités liées à l’activité immobilière
Dans le cadre de son activité immobilière, SOULET IMMOBILIER peut être amenée à traiter des données personnelles nécessaires à l’accompagnement de projets d’achat, de vente, d’estimation, d’investissement, de location saisonnière, de gîtes, chambres d’hôtes, terrains ou biens de prestige.
Ces traitements peuvent impliquer la collecte d’informations relatives :
au projet immobilier ;
au bien concerné ;
à la situation du vendeur ou de l’acquéreur lorsque cela est nécessaire ;
à la capacité de financement ;
aux pièces nécessaires à la constitution ou au suivi d’un dossier ;
aux échanges avec les notaires, diagnostiqueurs, banques, courtiers, assureurs ou autres professionnels intervenant dans la transaction.
Dans certains cas, SOULET IMMOBILIER peut être tenue de réaliser des vérifications liées à ses obligations professionnelles et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les données ainsi collectées sont limitées à ce qui est nécessaire, traitées de manière confidentielle et conservées uniquement pendant les durées applicables.
18. Réseaux sociaux
Le site peut comporter des liens ou boutons permettant d’accéder aux pages de SOULET IMMOBILIER sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, YouTube ou Google.
Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens ou interagit avec ces plateformes, les réseaux sociaux concernés peuvent collecter et traiter des données personnelles selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
SOULET IMMOBILIER n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces plateformes. L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
19. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, services externes, outils de cartographie, plateformes sociales ou ressources professionnelles.
SOULET IMMOBILIER n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité applicables avant de transmettre des données personnelles à ces services.
20. Modification de la politique de confidentialité
SOULET IMMOBILIER peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
En cas de modification substantielle, SOULET IMMOBILIER pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
21. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
SOULET IMMOBILIER
223 Route de Carpentras
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France
Téléphone : 04 65 02 10 91
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Site internet : www.soulet-immobilier.com